CGV Shop

1. Assortiment, quantité de livraison et souscriptions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les opérations ayant trait à la commande et à l'achat de marchandises ou de services par le biais du magasin en ligne www.mondovino.ch, exploité par Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle (ci-après Coop).

Sur www.mondovino.ch, Coop propose aux particuliers résidant en Suisse des vins en quantité ménagère pour la consommation privée ainsi que des services dans ce domaine. La zone de livraison est limitée à la Suisse et au Liechtenstein. Les commandes peuvent être passées au maximum 10 jours avant la livraison (à l'exception des souscriptions). La valeur minimale d'une commande est de CHF 50.-.

L'assortiment de www.mondovino.ch peut être différent de celui proposé par Coop dans ses points de vente et peut aussi présenter des variations d'une zone de livraison à l'autre. Mises à part les indications concernant le producteur et le millésime, les informations relatives aux différents vins publiées sur ce site n'engagent pas Coop.

Les clients qui sont aussi adhérents au programme Mondovino (le club des amateurs de vin) ont la possibilité d'acquérir une sélection de vins d'exception en souscription. Les commandes, paiements anticipés et livraisons des vins en souscription font l'objet de conditions additionnelles.

La quantité livrable de certains vins peut être limitée par exemple dans le cas d'actions. Le nombre maximum de bouteilles d'un même vin que l'on peut acheter est de 120. Si le prix de vente d'un vin dépasse CHF 100.- par bouteille, l'achat est limité à 12 bouteilles par commande. Les commandes qui dépassent cette limite se verront automatiquement ramenées par Coop au nombre de 12 bouteilles.

2. Conclusion du contrat / Rétractation / Défauts
La commande engage le client à partir du moment où il clôt le processus de commande en ligne en cliquant sur "Commander maintenant".  Passé ce moment, le client ne peut plus modifier le contenu de sa commande.

Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail sitôt la commande validée. Coop se réserve le droit d'annuler une commande sans indication de motif et/ou de ne procéder qu'à une livraison partielle. Dans ce cas, le client reçoit une notification par e-mail avant la livraison de la marchandise.

Le client a la possibilité d'annuler la totalité de sa commande, pendant les heures d'ouverture du Service clients, pour peu que cette annulation ait lieu au moins 36 heures avant la date de livraison choisie. Une commande est considérée comme annulée lorsque le Service clients confirme l'annulation. Il n'est pas possible d'annuler une commande en ligne. Pour contacter le Service clients de www.mondovino.ch, cliquer ici.

Le client est tenu de signaler une marchandise défectueuse ou une erreur de livraison dès réception de la commande, faute de quoi la marchandise livrée est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Sauf consigne contraire, la marchandise défectueuse doit être conservée par le client jusqu'au règlement du cas et ne doit pas être consommée.

3. Horaires et type de livraison

Au moment de passer commande, le client a la possibilité de choisir un des créneaux horaires de livraison proposés. La livraison peut être effectuée au plus tôt trois jours ouvrés après réception de la commande. Les livraisons ne sont pas assurées les jours fériés nationaux, régionaux et locaux.

L'heure de livraison mentionnée est indicative. Un retard de livraison ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Coop (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc.), la livraison est rendue impossible ou peut s'avérer très difficile, Coop est en droit d'annuler la commande. Toute prétention du client à une compensation en nature ou en dommages-intérêts est dans ces cas entièrement exclue.

Le mode de livraison dépend du montant de la commande. Les commandes inférieures à CHF 200.- sont livrées par la société DPD. Pour les commandes de CHF 200.- et plus, le client peut choisir s'il souhaite être livré par le service de livraison de coop@home ou par la société DPD.

a)   Livraison par la société DPD

Lorsque la société DPD se charge de la livraison, la commande est envoyée soit à l'adresse indiquée soit au point de retrait DPD choisi par le client. La livraison est remise en mains propres. La marchandise ne peut pas être déposée devant la porte du destinataire. Si ce dernier n'a pas la possibilité d'être présent à l'heure de livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Avec cet avis de passage, le client peut demander une deuxième livraison gratuite ou choisir d'aller récupérer lui-même sa commande à un point de retrait DPD. Sont en outre applicables les conditions générales de livraison de la société DPD, qui ont été présentées au client lors du processus de commande et qui font partie intégrante du contrat.

b)   Livraison par le service de coop@home

Lors de ce type de livraison, la distribution de la commande est effectuée par le service de livraison de coop@home. La livraison est remise en mains propres. Si la marchandise ne peut être remise en mains propres, elle est reprise et des frais de CHF 50.- sont prélevés pour une deuxième livraison. Le client a néanmoins la possibilité, en en faisant la demande par écrit, de renoncer à une remise en mains propres au profit du dépôt de la marchandise sur le pas de sa porte. L'utilité de la marchandise et les risques, notamment de vol ou d'endommagement par des tiers ou des intempéries, sont transférés au client dès la remise de la livraison.

4. Prix et frais de livraison
En règle générale, le prix d'un vin correspond à son prix tel qu'il est affiché dans les magasins Coop, sans frais de livraison. Il peut néanmoins y avoir certaines différences. Ainsi tous les vins proposés dans les magasins Coop ne le sont pas forcément sur www.mondovino.ch, et inversement. Les prix affichés sur www.mondovino.ch au moment de la commande font foi. Les prix sont indiqués en francs suisses et comprennent la TVA en vigueur.

Il n'est possible de faire valoir qu'un seul bon par achat. Il n'est pas possible de faire valoir plusieurs bons ou de cumuler un bon avec d'autres réductions (rabais au personnel ou actions, par exemple). Une fois la commande définitivement validée, il n'est plus possible de faire valoir un bon. Les clients adhérents au programme Mondovino (le club des amateurs de vin) reçoivent des superpoints pour la commande passée s'ils ont bien indiqué leur numéro de Supercard au moment de la commande.

Le montant des frais de livraison est indiqué au cours du processus de commande. Il dépend du mode d'acheminement et du montant de la commande après déduction des éventuels bons et réductions.
Les adhérents au programme Mondovino (le club des amateurs de vin) ont la possibilité de payer les frais de livraison avec des superpoints en choisissant cette option au cours du processus de commande. Il n'est pas possible de faire valoir des superpoints pour les frais de livraison une fois la commande terminée.

Les moyens de paiement acceptés figurent sur www.mondovino.ch, même si Coop se réserve le droit de les limiter sans indication de motifs. Coop se réserve également le droit d'effectuer des contrôles de solvabilité et de transmettre les coordonnées des clients à des tiers à cette fin si nécessaire. Les factures doivent être réglées dans les 20 jours sans rabais ni autre déduction. Le client n'a pas le droit de calculer lui-même une compensation. Après le premier rappel, un montant de CHF 20.- pour frais administratifs, auquel viendront s'ajouter des intérêts de retard de 5% par an, doit être réglé immédiatement. Coop peut céder les créances à des tiers et/ou confier à ces derniers le recouvrement de montants impayés.


5. Saisie des données clients et sécurité des données

Le magasin en ligne www.mondovino.ch  utilise des cookies ainsi que les outils d'analyse web "Webtrends" et "Tealeaf". Ces deux outils collectent des informations concernant l'adresse IP, l'heure et la durée d'une visite, le système d'exploitation, le navigateur et les pages consultées. Les données transmises, telles que les champs de recherche, l'interrogation des commandes ou les données des formulaires, sont sauvegardées pour une durée de 90 jours, dans le but d'assurer l'accès à ces données lors d'une prochaine visite. De plus, les données collectées lors d'une visite sont utilisées de façon anonyme à des fins statistiques et pour d'améliorer notre offre sur www.mondovino.ch

Pour les clients qui passent commande sur www.mondovino.ch en tant qu'invités et sans être adhérents au programme Mondovino (le club des amateurs de vin), les données nécessaires au bon déroulement de l'achat sont sauvegardées. Les données nécessaires au bon déroulement de l'achat à savoir le nom, l'adresse, le contenu de la commande, le mode de paiement avec les données de solvabilité, les bons, l'adresse de livraison, le mode de livraison ou la correspondance avec le Service clients sont conservées par obligation légale pour une durée de 10 ans après la dernière commande passée, puis ces données sont effacées du système. Durant cette période, les données recueillies peuvent être transmises à des revendeurs d'adresses professionnels qui se chargent de les compléter avec des informations supplémentaires (comme p. ex. taille du ménage, propriétaire ou locataire, âge, etc.). Les données sont transmises à des tiers dans le but d'accomplir certaines opérations (expédition, contrôle de solvabilité, recouvrement).

Pour les clients qui passent commande sur www.mondovino.ch en qualité d'adhérents au programme Mondovino (le club des amateurs de vin), outre les données indiquées ci-dessus, des données supplémentaires, décrites dans les conditions de participation au programme Mondovino, sont enregistrées.

Tout client a le droit d'exiger de Coop la transmission des informations relatives aux données traitées par le biais du magasin en ligne www.mondovino.ch. Pour des raisons légales, toute demande de renseignements doit être formulée par écrit, signée de la main du demandeur et accompagnée de la  copie d'une pièce d'identité valable. Elle doit être adressée à:

Coop Supercard / Mondovino
Service client
Case postale
8706 Meilen

Les données enregistrées sont protégées contre l'accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes et n’est accordé à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle. 

6. Liens vers le magasin en ligne www.coopathome.ch et vers d'autres sites Internet

Tous les clients du site www.mondovino.ch ont la possibilité, avant de valider leur commande, de basculer vers le magasin en ligne www.coopathome.ch afin de compléter leur panier avec d'autres articles. Cela permet de regrouper les produits provenant de ces deux magasins en ligne en une seule commande et en une seule livraison. En pareil cas, la conclusion du contrat se fait, en fonction de chaque produit, conformément aux conditions générales de vente de www.mondovino.ch ou de www.coopathome.ch.

L'offre en ligne de www.mondovino.ch peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas gérés par Coop Société Coopérative. Coop décline toute responsabilité pour ces contenus.

7. Droit applicable et for

Le droit suisse est seul applicable. Le for est Bâle-Ville ou la commune du domicile du client.